Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de
services conclues sur le site Internet Gîte de Groupe, Le 14-16. (Hébergement non spécifiquement adapté aux personnes en situation de handicap)
Le site Internet Gîte de Groupe, Le 14-16 est un service de :
– la société EMI SAS
– située à : 7 B RUE DE LA CROIX ROUGE 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX 
– adresse URL du site : gitedegroupele14-16.fr
– adresse mail : contact@gitedegroupele14-16.fr
– téléphone : 06 37 28 54 79
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente
antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation
des conditions générales de vente.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services
suivantes : Location Gîtes.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les
ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le
vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions
générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été
acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir
acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 2 – Informations précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat,
ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du service ;
– le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de
transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
– la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et
toute autre condition contractuelle ;

– les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et à ses activités ;
– les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
– la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en
cas de contrat à durée indéterminée ;
– en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec
certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les
informations suivantes :
– statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de
communiquer directement avec lui ;
– le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers ;
– pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant
délivrée ;
– pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en
application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;
– pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre
de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel
auprès duquel il est inscrit ;
– l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les
coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de
l’engagement.
Article 3 – Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du
vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon
de commande.
Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la
disposition de la clientèle dans ses magasins.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente
et obligation de paiement des produits commandés.
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf
exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation.
Article 4 – Devis
Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée
comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la
confirmation de l’acceptation de la commande.

Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.
Article 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera
dans le délai de Durée de la location à compter de la réception par le vendeur d’une commande en
bonne et due forme.
En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai
prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut
résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la
consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un
autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir
le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit
l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de
fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue,
si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette
condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une
demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.
Hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut
donner lieu à aucun remboursement.
Article 6- Exceptions au délai de rétractation
Le délai de rétractation de 14 jours ne concerne pas la ou les situations ci-dessous énumérées :
– La prestation concerne des services d’hébergement (hôtellerie, camping…). 
Article 7 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix
des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
S’ajoutent à ces prix les frais suivants : Services supplémentaires (petit déjeuner, plateau repas,…),
dans les conditions indiquées sur le catalogue tarifaire du prestataire.
Article 8 – Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix
s’effectue comptant à la réservation. Aucune réservation ne pourra être prise en compte à défaut
d’un règlement d’acompte à cette date.
Une somme payée d’avance calculée selon les modalités suivantes : 30%, est exigée lors de la
passation de la réservation par l’acheteur. Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou
de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées
d’avance sont des acomptes, au sens de l’article 1590 du code civil. 

Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant
les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement
effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la
propriété exclusive de Gîte de Groupe, Le 14-16, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle
sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter
atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les
divulguer à aucun tiers.
Article 10 – Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes
conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur
interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient
pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents
dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 7 B RUE DE LA CROIX
ROUGE 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX.
Article 11 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles
seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de
litige.
Article 12 – Médiation et règlement des litiges
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de
la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à
tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 
En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l’acheteur peut s’adresser sont les
suivantes : , , , , .
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en
place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie
extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. 
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de
réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 14 – Protection des données personnelles
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses, nom ; prénom ; adresse
électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; 
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses
nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au
paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant
comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci
enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de
l’utilisateur ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les
données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité
de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition
des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus
précisément, les utilisations sont les suivantes :
–  accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
–  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
–  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
–  proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
–  mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation
de l’utilisateur, selon ses préférences ;
–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de sécurité ;
–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site
web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des
contrats ;
–  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations
accessibles au public ;
–  quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
–  quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la
publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de
l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les
utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des
données à caractère personnel ;
–  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires ;
–  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou
procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de
ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient
informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en
matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un
environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la
transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs
disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à
l’adresse suivante : contact@gitedegroupele14-16.fr
 Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données
personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site
web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
 Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont
inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
 Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de
leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de
protection des données.
 Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de
limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le
RGPD.

 Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que
ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
 Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données
personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la
protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la
présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la
nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par
messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur
n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à
caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Conditions générales de vente de location du meuble de tourisme- Gite de Groupe le, 14-16 – « Hébergement non spécifiquement adapté aux personnes en situation de handicap »
1 – DURÉE DU SÉJOUR
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien
dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
2 – CONCLUSION DU CONTRAT La réservation devient effective dès lors que le gîte ou les chambres
d’hôtes
Gite de Groupe, le14-16 aura perçu l’acompte Le solde du prix sera versé au plus tard le jour
d’arrivée,
par CB ou virement bancaire. La présente location conclue entre les parties ne peut en aucun
cas bénéficier même partiellement à des tiers sauf accord écrit du propriétaire. Toute
infraction au contrat serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux
torts exclusifs du locataire.
3 – RESERVATIONS ET PAIEMENT
Les réservations pour les particuliers, les groupes ou les professionnels sont effectué par contact
téléphonique ou via le formulaire de contact.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un
acompte de 30 % du montant total de la location. Le solde de la location est versé le jour de
l’arrivée, après l’établissement d’un état des lieux contradictoire.
Les Parties conviendront d’un commun accord du prix du loyer, pour l’intégralité de la
durée de la location, en conformité avec la grille tarifaire présentée et actualisée sur le devis. Le loyer
fixé comprend, pour toute la durée de la location : Toutes les charges
locatives. La Taxe de Séjour n’est pas comprise dans le prix du loyer. Celle-ci sera prélevée
en sus.
4 – DÉPÔT DE GARANTIE
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Après
l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction
faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Une pré-autorisation d’un montant de 3000 Euros sera bloquée, soit par chèque bancaire,
espèces ou soit sur la carte de crédit à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir le
dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le
logement causés par le Preneur ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Cette pré-autorisation sera automatiquement débloquée ou rendue si par chèque, après état des
lieux de sortie sous réserve d’inventaire et d’état des lieux et de propreté conforme lors de la
restitution des clefs, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient
constatées.
Montant du dépôt de garantie : 3000 euros
5 – UTILISATION DES LIEUX
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à
la destination des lieux. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol déprédations
dans les lieux loués.
Le Preneur ne pourra pas s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur en fait la demande.
6 – NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans l’état
descriptif de la location. Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire.
7 – ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
A l’arrivée, le propriétaire fera visiter le meublé et présentera l’inventaire qui sera vérifié par
le locataire. Un état des lieux sera dressé et cosigné. Le nettoyage des locaux et matériels
pendant la durée du séjour est à la charge du locataire. Un état des lieux de sortie sera établi
et cosigné. Le propriétaire présentera les installations de loisirs, les restrictions d’usage et
leur fonctionnement. Le locataire engage aussi sa responsabilité en cas de dégradation des
matériels collectifs.
8 – ANNULATION PAR LE LOCATAIRE
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée
– Annulation avant d’arrivée sur les lieux, le propriétaire pourra demander le solde du
montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée
dans les lieux. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant l’arrivée prévue l’acompte
sera restitué.
– Annulation de fait : Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la
date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire
peut disposer de son hébergement. L’acompte reste également acquis au propriétaire
qui demandera le paiement du solde de la location.
– Séjour écourté : si le séjour est écourté, pour quelque motif que ce soit, il ne sera procédé
à aucun remboursement.
8 – ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire conserve l’entière jouissance et propriété du Gîte le 14-16. A ce
titre, si le propriétaire annule le séjour, l’intégralité des sommes versées sera rendue aux
clients. Locataire et le propriétaire mettra tout en œuvre pour faciliter le relogement de ses
clients.
9 – ARRIVÉE / DÉPART
L’heure d’arrivée est fixée de 17:00 à 21:00, celle du départ au plus tard 11h : Le locataire doit se présenter le
jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le
locataire doit prévenir le propriétaire.
10 – ASSURANCES

Le locataire doit avoir contracté une assurance responsabilité civile en villégiature. Il est
responsable de tous les dommages survenant de son fait. Une attestation sur l’honneur lui
sera demandée lors de l’établissement de l’état des lieux.
11 – ACCUEIL DES ANIMAUX
Nos amis les animaux ne sont pas acceptés au gîte de Groupe, le14-16 pour des raisons d’hygiènes.
12 – CHARGES ET TAXES
Le meublé est loué toutes charges comprises, TTC. La taxe de séjour elle, est à régler sur
place à l’arrivée.
13 – SAVOIR-ÊTRE, RESPECT DES EQUIPEMENTS ET DE L’ENVIRONNEMENT
Le locataire doit respecter les autres résidents et le voisinage en adoptant une attitude
courtoise et en évitant les bruits intempestifs, tardifs ou très matinaux. Les espaces
communs sont à la disposition exclusive des résidents. Les visiteurs éventuels n’ont pas
accès à ces espaces sauf autorisation explicite du propriétaire. Concernant les déchets, le tri
sélectif est mis en place au gîte des histoires, il doit être strictement respecté.